Suites de votre visite

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Page mise à jour le 11 juillet 2017

Quel document vous est remis ?

Un document vous sera délivré en fonction de la nature de votre visite :

  • une attestation de suivi à l’issue d’une visite d’information et de prévention, dans le cadre de votre suivi individuel
  • un avis d’aptitude à l’issue d’un examen médical d’aptitude, dans le cadre d’un suivi individuel renforcé
  • éventuellement un avis d’inaptitude, une demande d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste

Qu’est-ce qu’un aménagement de poste ?

Des mesures techniques ou organisationnelles (changement d’horaires, par exemple…) peuvent être proposées à votre employeur dans le but de vous maintenir à votre poste de travail.
Lors des demandes d’aménagement de poste et d’un processus d’inaptitude, le médecin du travail organise des échanges par écrit avec vous et votre employeur. L’employeur est tenu de répondre par écrit avec copie au salarié, et doit motiver son éventuel refus d’aménagement.

A la suite d’un avis d’inaptitude au poste, l’employeur doit vous proposer un poste similaire à celui que vous exerciez précédemment.

Vous serez associé aux échanges et aux propositions tout au long du processus.

Par exemple

  • lors d’une allergie de contact, l’étude de poste consistera à trouver à partir des fiches de données de sécurité des produits, ceux renfermant des substances allergisantes ou sensibilisantes.
    L’adaptation du poste consistera à éliminer le contact avec le produit en mettant en œuvre des mesures de protection collective (remplacement du produit par un produit non sensibilisant) ou individuelle (masque ou gants)
  • lors de douleurs articulaires, l’étude de poste consistera à évaluer le poste sous l’angle de l’ergonomie (efforts appliqués, répétition des gestes, amplitude et type de mouvements articulaires).
    L’adaptation du poste consistera à aménager ce poste soit sous l’angle de l’organisation des flux (répétitivité), soit sous l’angle des dimensionnements du poste (amplitude des gestes), soit sous l’angle de l’aide au levage ou des charges à porter.

Contestation

En cas de contestation portant sur les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail mentionnés à l’article L. 4624-7 du Code du travail, la formation de référé est saisie dans un délai de 15 jours à compter de leur notification. Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail (article R. 4624-45 du Code du travail). 

Un service social à votre disposition

Un assistant social est à votre service pour répondre à vos questions concernant :

  • l’invalidité
  • la maladie professionnelle et l’accident du travail
  • le temps partiel thérapeutique
  • la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
  • le logement
  • le budget
  • la retraite…
  • et plus généralement, toute difficulté sociale

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin du travail
qui vous communiquera les coordonnées de l’assistant social.